- Description
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Détails
Vérifications à effectuer à la livraison :
Il est impératif de déballer le colis en présence du livreur, où au moment de la récupération au relais colis.
Si l’acheteur constate que le produit a subi un dommage pendant le transport, nous suggérons :- soit d’accepter le colis en émettant des réserves précises sur le bordereau de livraison (exemple : choc sur le côté droit du colis…)
- soit de refuser le colis en précisant les mêmes réserves sur le bordereau de livraison.
Les réserves du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique. Il est important de noter de façon précise et réserves émises sur l’emballage pour qu’elles soient valables.
L’absence de réserves de la part de l’Acheteur signifie que le Produit livré est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure à propos de la livraison.
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